Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Article 1 : Champ d’application

L’entreprise Charlotte Gilibert alias Embarque avec moi, invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU).

Toute commande effectuée implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGVU s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société Charlotte Gilibert. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Charlotte Gilibert, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 Bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : la société Charlotte Gilibert n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site appartenant à Charlotte Gilibert implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGVU.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Article 3 : Prix

En tant qu’Auto-entrepreneur et Micro Entreprise soumise à la cotisation de l’Urssaf, Charlotte Gilibert n’est pas assujettie à la TVA.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors de l’Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Le règlement peut également s’effectuer par Paypal via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par Paypal est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Fourniture des Services Numériques

La société Charlotte Gilibert propose des services numériques, notamment des formations en ligne, des ateliers, et des produits numériques, accessibles via son site Internet. Les dispositions suivantes s’appliquent spécifiquement à la fourniture de ces services numériques :

Accès aux Services Numériques : L’accès aux services numériques s’effectue par le biais de la plateforme en ligne de la société Charlotte Gilibert. Une fois la commande passée et le paiement effectué, le client recevra les informations d’accès par courriel, à l’adresse fournie lors de la validation de la commande.
Livraison des Contenus Numériques : Pour les produits numériques, le client recevra une confirmation de facturation/commande par courriel, utilisant l’adresse spécifiée lors de la commande. Cette confirmation contiendra des liens cliquables permettant le téléchargement des fichiers. Il incombe au client de conserver ces informations de manière confidentielle et sécurisée.
Support et Assistance d’Accès : En cas de difficultés d’accès aux services numériques ou de téléchargement des contenus, le client peut contacter le support via l’adresse hello@embarqueavecmoi.fr pour obtenir de l’assistance.
Propriété Intellectuelle : Tous les éléments des services numériques demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Charlotte Gilibert. Aucune reproduction, exploitation ou diffusion des contenus n’est autorisée sans une autorisation préalable.
Garantie de Conformité : En conformité avec l’article L224-25-12 du Code de la Consommation, la société Charlotte Gilibert garantit la conformité de ses contenus numériques sur une période de deux ans. Elle s’engage à assurer l’accès au contenu et à le mettre à jour autant que nécessaire pour maintenir sa conformité.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Charlotte Gilibert et sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plans de formation ou autres éléments.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société Charlotte Gilibert à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société Charlotte Gilibert.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société Charlotte Gilibert.

Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques, incluant les formations en ligne. Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont considérées comme fermes et définitives, et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement de la part de la société Charlotte Gilibert.

Cependant, nous accordons une importance particulière à la satisfaction de nos clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@embarqueavecmoi.fr afin d’examiner votre problème. Nous nous engageons à traiter chaque cas individuellement pour garantir la satisfaction de nos clients.

Article 8 : Modifications

La société Charlotte Gilibert se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGVU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site. Les clients seront informés des modifications importantes et auront la possibilité d’accepter ces modifications ou de mettre fin à leur utilisation de nos produits ou services.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse e-mail sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Charlotte Gilibert. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « Se désabonner ».

Article 10 : Responsabilité

La société Charlotte Gilibert ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet. Bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Toutefois, la responsabilité de la société Charlotte Gilibert sera limitée conformément à la loi applicable.

Article 11 : Non-respect des CGVU

11.1 Non-respect des CGVU par les Utilisateurs

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par un Utilisateur, la société Charlotte Gilibert se réserve le droit de prendre des mesures appropriées. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, l’avertissement de l’Utilisateur, la suspension temporaire ou permanente de l’accès aux produits et services, le retrait de l’accès au compte de l’Utilisateur, ou toute autre action jugée nécessaire par la société Charlotte Gilibert pour faire respecter ces CGVU et protéger ses droits.

11.2 Non-respect des CGVU par la société Charlotte Gilibert

La société Charlotte Gilibert s’engage à respecter pleinement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En cas de non-respect de ses obligations en vertu de ces CGVU, la société Charlotte Gilibert s’engage à prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation et à corriger tout manquement dans les plus brefs délais.

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera régi par la loi applicable en vigueur. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend de manière amiable. En cas d’échec de cette tentative de règlement à l’amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.

Article 13 : Informations sur la société Charlotte Gilibert

La société Charlotte Gilibert est une Entreprise Individuelle dont le siège social est au 1 rue des 4 vents, 51 000 Châlons-en-Champagne.

Numéro Siret: 838 294 130 00029

La société commercialise à ses Clients via son Site Internet des produits numériques ( formations en ligne, des ateliers, des masterclass et des produits numériques) et des prestations de Mentorat Individuel et de Social Media Management.

Dernière mise à jour : 10/11/2023